Etat(s) d’urgence et lois liberticides : la démocratie sécuritaire, un avatar de démocratie ?

Les lois liberticides, ces lois qui restreignent les libertés fondamentales  

Vous avez vécu récemment l’instauration de l’état d’urgence,   

  • sécuritaire en 2015, pour faire face à la menace terroriste (attentats du Bataclan,  du Stade de France) 
  • sanitaire en 2020, pour lutter contre la pandémie Covid 19                                                                                     

Dans ces circonstances vous avez vu, de manière concrète, vos libertés et celles de vos proches, se réduire de manière drastique : obligation d’être confiné, respect de la distanciation physique, interdiction d’aller et venir librement, d’aller à l’école, de se rassembler, de pratiquer une activité culturelle ou sportive, de visiter ses proches ou de voir ses amis … 

La mise en place d’un régime d’exception s’accompagne toujours de mesures coercitives destinées à lutter contre une menace réelle ou virtuelle. Ces mesures, qualifiées de lois liberticides, limitent gravement les libertés fondamentales.  

A  l’occasion d’une actualité dramatique ou d’une situation politique dégradée, les états, cédant à la précipitation sécuritaire, renforcent leur législation répressive en introduisant dans le droit commun des lois liberticides    

En démocratie l’instauration d’un état d’exception et de lois liberticides qui l’accompagnent, est rigoureusement encadrée par la constitution, strictement restreinte au champ ciblé et limitée dans le temps.

Pour autant des mesures entrées en vigueur lors de l’état d’urgence en 2015 n’ont jamais été supprimées, et sont désormais inscrites dans la loi française (Loi SILT du 30/10/2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) : assignations à résidence, fermeture de certains lieux, interdiction de manifester, perquisitions administratives  sont autant de mesures qui désormais réduisent au quotidien et de manière pérenne et coercitive nos libertés fondamentales. Le pouvoir exécutif a consacré l’état d’urgence dans le droit commun et fait prévaloir le pouvoir administratif sur le pouvoir judiciaire, privilégiant l’ordre public sur les libertés individuelles.

Sous d’autres régimes, moins soucieux des droits humains, l’état d’exception devient la routine et les lois toujours plus liberticides, la norme. 

 

Votre nouvelle aura pour cadre un régime d’exception, réel ou imaginaire, instaurant une ou plusieurs lois liberticides qui réduisent gravement, de manière brutale ou insidieuse, les libertés fondamentales d’une population, avec les effets qui en résultent.