Rencontres Plumes Rebelles Qu’en est-il des droits humains dans les lieux de privation de liberté ?
Les prisons, les centres de rétention sont des lieux de privation de liberté : pour des individus qui ont commis un acte délictueux, se trouvant en situation illégale sur le territoire ou qui sont considérés comme n’étant plus responsables de leurs actes. Ces lieux sont censés protéger la société parce que ces personnes représentent un danger pour elle, mais aussi leur permettre de se réinsérer, se reconstruire et trouver une issue à leur situation. Sachant que dans un bon nombre de pays, l’enfermement est aussi un moyen de bâillonner l’expression démocratique des citoyens, nous constatons à l’instar du CGLPL (contrôleur général des lieux de privation de liberté) que les violations des droits humains sont fréquentes à l’intérieur de ces lieux.
Pourquoi ces lieux entraînent-ils une atteinte aux droits fondamentaux ? Dans les prisons et autres lieux de rétention, l’individu est assimilé au délit qu’il a commis ou à sa pathologie. Il est considéré comme dangereux et perd son identité. Dans les centres de rétention, il s’agit d’empêcher l’entrée des migrants sur le territoire.
La violence ne réside-t-elle pas dans la privation de liberté car nous savons que l’enfermement génère plusieurs types de violence ? Or, certains pays comme les Pays-Bas vident leur prison. Donc, l’enfermement ne serait pas la solution unique et inéluctable.
Table ronde du dimanche 4 février : Jean Stern, Nicolas Fisher, Chantal Barthod Malat et Jean Marie Delarue
Jean-Marie DELARUE
Après des études d’histoire et de sociologie, et l’exercice du métier d’enseignant durant six ans, Jean-Marie Delarue est entré au Conseil d’Etat en 1979. Il a ce titre occupé de nombreuse fonctions juridictionnelles et administratives depuis cette date. Il a été récemment Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2008-2014) et président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (2014-2015). Il est en outre depuis 2013 membre du Comité consultatif national d’éthique et participe à de nombreuses missions à l’étranger en qualité d’expert du Conseil de l’Europe.
Nicolas Fischer est chargé de recherche CNRS en science politique, rattaché au Centre de sociologie du droit et des institutions pénales (Cesdip) à l’Université de Versailles St Quentin. Ses travaux portent sur la tension entre droit et violence dans les démocraties contemporaines. Il a publié en 2016 avec Camille Hamidi Les politiques migratoires (La Découverte, collection Repères).
Chantal BARTHOD MALAT, de l’association 2 AD, intervenante en milieu carcéral.
Médiation : Jean STERN, rédacteur en chef de la Chronique d’Amnesty International France